Droit

À l’ère du numérique, les progrès technologiques ont permis de faciliter l’accès à l’information, d’améliorer la communication et de développer de nouveaux services. Toutefois, ces avancées ont également entraîné une augmentation de la surveillance numérique, […]

Le divorce est une étape difficile de la vie, mais il existe un moyen de simplifier et d’apaiser cette épreuve : le divorce à l’amiable. Cette procédure permet aux conjoints de s’entendre sur les modalités […]

Un bijoutier se retrouve devant la cour d’assises pour avoir tué un homme qui tentait de le braquer. Un cas qui soulève des questions sur la légitime défense et les limites de l’autorité des commerçants […]

En tant que locataire d’un bien immobilier, vous êtes soumis à certaines obligations une fois que vous signez le bail. Si vous ne les respectez pas, le bailleur peut saisir la justice pour le rompre. […]

Le droit des sociétés fixe les règles qui vont régir la vie de la société, dès sa création. La première phase est le choix d’une forme juridique : SA, SARL, EURL, SAS, ce choix fixe ensuite […]

Le droit de la propriété intellectuelle est l’une des branches du droit régissant les prérogatives exclusives dont disposent plusieurs personnes par rapport à leurs créations. Ces créations relèvent de l’immatériel, c’est la raison pour laquelle […]

Le permis de construire est un document administratif que l’on délivre sur demande auprès de la commune. Il fait partie des autorisations tout comme la déclaration préalable des travaux, et permet la validation du projet […]

L’avocat est un professionnel du droit dont on ne peut se passer en raison de ses compétences et ses connaissances. Les services rendus par un avocat ne sont pas gratuits, sauf s’il s’agit d’une aide […]

L’huissier de justice tout comme le notaire est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Sa seule qualité est d’exécuter les décisions de justice et de délivrer des actes. Ce dernier exerce […]

Un avocat spécialisé en droit des affaires est formé pour s’occuper des procédures concernant la propriété intellectuelle ou les procédures commerciales. Son savoir-faire lui permet d’accompagner de manière efficace dans toutes les affaires concernant le […]

Un arrêt des tribunaux des conflits le 08 février 1873, l’arrêt blanc traite la détermination par rapport à la compétence des juges administratives pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des […]

Il est devenu plus courant de voir des avocats sollicités par les entreprises. Pour de multiples raisons, ils sont engagés pour servir le besoin d’une entreprise. Le monde des affaires n’est jamais facile. Avec les […]

Grâce aux avantages que le CBD peut apporter dans le monde, il gagne l’intérêt d’un bon nombre de masses. Sur le sol Européen, la législation concernant la production et la consommation d’un CBD doit être […]

L’acquisition d’une nouvelle compétence est requise pour l’intégration dans une société. Pour atteindre une indépendance financière, la maîtrise de certaines activités est nécessaire. Le passage d’une formation réalise un axe incontournable à ce point. Il […]

En ayant un budget serré, le recours à un avocat ne passe sûrement pas dans la tête. C’est pour cela que de nombreuses personnes tentent de ne pas recourir à un auxiliaire de justice. Il […]

On entend souvent parler de l’ordonnance pénale, mais en tant que particulier c’est plus complexe de le comprendre sans avoir des explications précises. Il s’agit surtout d’une décision interprétée par la justice qui va être […]

Les avocats ont un strict code vestimentaire à respecter naturellement en se présentant devant la cour. On dit souvent que l’habit ne fait pas le moine. Pourtant, au niveau de la structure juridique, les tenues […]

Donation, contrat de mariage, vente immobilière, reconnaissance de dette, etc. Le notaire est considéré comme un inestimable conseiller fiscal et juridique des particuliers. En effet, il peut agir dans plusieurs actes afin de leur offrir […]

Les relations dans le milieu professionnel ne sont pas toujours parfaites. Il est remarquable à travers les entreprises que de nombreux salariés entrent en conflit avec leur employé. Il existe de multiples raisons pour ces […]

Les rapports internes entre les salariés et les employeurs peuvent varier par le temps. Dans le cas d’un quelconque conflit, les dirigeants peuvent s’ouvrir à des requêtes de licenciement. Mais pour cela, il est nécessaire […]

En comparaison à toutes les formes de droit, la fiscalité est l’une des branches les plus complexes. Dans l’univers de droit, ce domaine tient un rapport important surtout au niveau de la société. Pour maintenir […]

Connaissez-vous bien vos voisins ? C’est une question qui se pose le plus souvent. Les conflits entre voisins sont devenus de plus en plus fréquents ces derniers temps. Et le trouble de voisinage en est une. […]

Pour mettre un terme à votre mariage, vous avez décidé d’opter pour une procédure de divorce par consentement mutuel. Et si possible sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales. Seulement, vous ne […]

Pour votre projet de créer votre propre entreprise, vous avez besoin d’être bien accompagné. Un avocat est d’ailleurs le professionnel qualifié qui peut vous guider, vous orienter et vous accompagner pendant toute la durée de […]

Un contrat de mariage revêt d’un principe légal de droit commun. Le notaire peut être un acteur incontournable pour ce projet important pour la vie d’un couple. Il est le début d’une vie à deux […]

Dans une entreprise, les services d’un conseiller juridique sont primordiaux. C’est un support incontournable qui peut organiser des solutions qui se rapportent aux problématiques vécues par la société. Ce n’est pas tout, il peut également […]

Les raisons de divorces sont multiples. Mais il est important de soulever l’alternative idéale par rapport à une telle situation. Le fait de ne plus se sentir libre dans la vie conjugale peut parfois amener […]

Le monde des affaires rencontre la plupart du temps des circonstances particulières. Il est à chaque fois nouvelle pour la société. Parfois, c’est plus complexe de gérer ces situations. Le milieu commercial traverse la plupart […]

Quand on parle d’enfant, on parle de tout être humain qui est âgé de moins de 18 ans. D’après la Convention internationale des droits de l’enfant ou la CIDE, chaque enfant a des droits et des […]

Un accident de travail est un événement soudain qui peut se présenter au cours de l’exécution de travail ou sur le chemin du travail. Cet événement peut causer des lésions sur l’employé. Il peut même […]

Un juriste investi de mission diverse : le notaire entre également dans le règlement de la succession. Il tient un rôle d’envergure pour apprécier chaque situation. Dès la survenance d’un décès, l’ouverture de la succession est […]

Si la vente commerciale répond au principe général du fondement du contrat, il présente des caractères originaux qui correspondent à la forme qu’il applique dans la pratique. Il présente donc la volonté législative ou jurisprudentielle […]

On constate dernièrement une hausse de la délinquance chez les jeunes. Que ce soit dans les grandes villes ou dans les banlieues, la violence commence à régner et atteint les plus jeunes. Pour répondre à […]

Coupable ou non, un détenu a aussi des droits. En effet, outre le fait qu’il soit un malfaiteur, il reste cependant un homme. Ainsi, qu’il soit déjà condamné ou encore en détention provisoire, il y […]

À un moment donné dans la vie d’un couple lorsque les deux personnes commencent à avoir des divergences d’opinions, le divorce est la seule issue. Et c’est le tribunal qui le prononce à la fin […]

Chaque année en France, bon nombre de personnes se retrouvent impliquées dans une affaire de meurtre, et la plupart de ces crimes sont commis sous l’emprise de substances psychoactives ou communément appelées des stupéfiants. Dans […]

Une succession désigne la période qui précède un décès durant laquelle tous les acteurs ayant droit pratique à la liquidation des biens du défunt, et le partage selon un principe bien défini. Mais si cette […]

Qui obtiendra les droits de garde et de visite ? C’est l’une des questions préoccupantes suite à un divorce. De nombreux facteurs entrent en jeu, mais certaines lignes directrices et considérations générales sont aussi cruciales lorsque […]

Un divorce est irréversible et ne définit qu’une fois prononcer par le juge des droits familial, et dans ce cas précis aucune possibilité de retourner en arrière. La seule possibilité pour les divorces de reprendre […]