Astuce afin de solutionner les problèmes de nuisance sonore professionnelle

Dans une communauté, les bruits de voisinages constituent la principale source de conflit. Ce problème prend encore plus d’ampleur dans les zones d’habitation sur laquelle des exploitations professionnelles existent. Ainsi, les restaurants, pubs et les bars, mais surtout les clubs et les discothèques constituent un véritable gène pour ceux qui habite le quartier.

Les nuisances sonores, générateur de stress et de maladies mentaux

Notre monde moderne est la source de nombreux maux dont souffre la société. Influant sur la santé mentale, le bruit interfère dans notre capacité de récupération et provoque des troubles dans notre organisme. Le premier signe des conséquences néfastes du bruit est le stress. Ce stress génère des douleurs physiques et sur le long terme peut provoquer des troubles mentaux. Si le problème n’est pas réglé, il peut conduire à la folie.

Le code environnemental, la loi qui protège la paisibilité du voisinage

D’après la loi, toute nuisance sonore qui trouble le voisinage est considérée comme un délit passible d’amende. D’une manière générale, ceci s’applique à toute heure de la journée. Néanmoins, quelques subtilités existent dans l’application ; il existe une différence entre les bruits de jour et de nuit. Si pendant la journée, le niveau de sonorité est autorisé sous un certain seuil, il est totalement interdit la nuit à partir de certaines heures. D’une manière générale, cette tranche d’heure se situe entre 22 h et 7 h du matin. Mais ils diffèrent néanmoins selon les communes.

Les permis d’exploitations des lieux à environnements musicaux sont administrés par le code de l’environnement de l’article R571-25 à R571-30. D’après ce passage, tout exploitant disposant d’équipement musical se trouve imposer de limiter leur niveau sonore en extérieur à une valeur inférieure à 150 décibels et ceci comme de jour ou de nuit. Dans la mesure où ces lieux se trouvent dans une zone résidentielle, leur niveau de nuisance ne doit en aucun cas dépasser les trois décibels. Dans ce cas, les exploitants doivent isoler leur bâtiment afin de limiter la nuisance sonore.

Régler un problème de nuisance avec un établissement

Il faut souligner que sur internet, comme sur le site mon-code-juridique.fr, on peut trouver des articles qui détaillent diverses manières de solutionner divers types de conflits à caractère juridique.

Pour les problèmes de nuisance générer par un établissement de ce type, on peut adopter plusieurs stratégies. Mais avant d’entamer n’importe quelle démarche, il est important dans un premier temps d’avertir l’auteur de la nuisance.

  • Adopter une procédure à l’amiable : d’une manière générale, le dialogue permet de tout résoudre, même les problèmes les plus épineux. En se rapprochant, chaque camp peut toujours trouver un compromis pour une bonne cohabitation.
  • L’appel aux forces de l’ordre : dans la mesure ou l’approche amicale à échouer, on peut faire appel aux forces de l’ordre de venir constater la situation.
  • Le procédé administratif : dans la mesure où toutes les précédentes tentatives ont échoué, on procède à une demande de constat auprès de la mairie locale. Des inspecteurs par l’intermédiaire d’une étude vérifieront la conformité acoustique de l’établissement. Dans certains cas, il peut conduire à une fermeture administrative.