Depuis le 18ème siècle, le droit des affaires existe dans la société française. Il englobe un grand nombre de domaines, du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit de la propriété et le droit bancaire. Tout cela ne peut pas bien évidemment être séparé de la vie d’une entreprise, et ce, indépendamment de sa taille ni de sa forme.
Son origine
Ce droit n’est autre qu’une branche du droit privé. Anciennement relié au droit civil, il s’est progressivement autonomisé pour regrouper au final toutes les règles (règlements et lois) liées à l’administration et surtout au monde des affaires. Pour faire simple, il définit les règles du jeu que tous les indépendants se doivent de respecter durant leur existence.
En quoi le droit des affaires consiste-t-il ?
Il vise avant tout à mettre en place un fonctionnement juridique solide en vue de soutenir la croissance des unités industrielles, agricoles et commerciales sur le long terme, donc d’une entreprise. Le droit des affaires diffère du droit civil par le fait qu’il s’oppose parfois à d’autres types de régimes juridiques en se concentrant plus particulièrement sur le droit privé. Son objectif est ainsi de fixer des règles de conduite, qui favorisent le développement des activités économiques et marchandes. Notons que le droit civil priorise plutôt la protection des citoyens.
Côté texte, le droit des affaires s’illustre à travers des décrets, articles et arrêtés, dont la rédaction est assurée par le Gouvernement lui-même. Souvent, le droit des affaires emprunte ses dispositions légales au droit international. Extrêmement large, le terme droit des affaires fait automatiquement référence à de nombreux autres domaines : droit de la concurrence, droit des sociétés, ou encore du droit de la propriété intellectuelle.
Ses principales branches
Sa branche importante n’est autre que le droit des sociétés étant donné qu’il regroupe l’ensemble des règles régissant la création en passant par le mode de fonctionnement, et ce jusqu’ à la dissolution des sociétés de droit privé.
Presque aussi important, le droit de la concurrence en est une autre branche. Celui-ci définit bien évidemment les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Il vise entre autres à faire respecter la concurrence et surtout à interdire les pratiques anticoncurrentielles.
Quant au droit des procédures collectives, il touche les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit donc les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté.
Il y a également le droit bancaire, celui régissant l’activité bancaire ainsi que le droit cambiaire. Il regroupe les règles applicables aux effets de commerce.
D’autres branches font encore partie du droit des affaires, dont le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit boursier, le droit des assurances et autres. Très vaste, il n’est pas évident d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble de ce droit. Seulement, pour une entreprise, connaître les règles principales du droit des affaires concernant son activité est fortement recommandé. Si le responsable n’est pas en mesure de s’y impliquer, il peut toujours faire appel à un avocat sur trouver-un-avocat.fr. Toute entreprise fonctionne avec presque toutes ses principales branches du droit des affaires, c’est pourquoi, il est impossible de le dissocier avec la vie d’une entreprise.