Une succession est une procédure simple dans la mesure où une documentation détaillée sur le mode de succession est disponible. Mais parfois, ce type de document n’existe pas, ou dans certains cas contesté. Alors, pour mieux s’y retrouver il est primordial de comprendre l’ordre de succession ainsi que les formalités juridiques rattachées à une succession.
Les règles de successions, des principes simples
Dans une succession, il existe des règles de succession qui sont pour le moins simples à appréhender. Premièrement, nous avons la règle de l’ordre de succession. La loi indique clairement que dans un principe de succession, l’ordre de succession prime sur toute autre règle applicable. Dans ce cas, nous avons en premier lieu le premier ordre composé des descendants directs du défunt. Au second plan, nous avons la règle d’ascendants privilégiés qui désigne les parents, en d’autres termes le père et la mère du défunt ainsi que ses frères et sœurs, désignés comme étant les collatéraux privilégiés. Ensuite, l’on voit les parents autres que le père et la mère encore appelés ascendants ordinaires. D’une manière simple, nous avons les grands-parents. C’est en quatrième position que nous avons les autres parents qui ne figurent ni dans le cadre des ascendants ni des collatéraux. En d’autres termes les oncles et tante, ou autres cousins germains et leurs descendants.
La règle du degré de succession, simple dans la forme, mais complexe dans son application
Une succession repose comme toute affaire juridique sur l’entente entre les ayants droit. D’une part, si tous les héritiers s’accordent sur un principe de succession, le partage et la liquidation des biens sont simplifiés, pour avoir plus d’informations, cliquez-ici. Mais dans la mesure où des litiges apparaissent, la loi indique clairement l’application des règles de succession. L’ordre de succession est d’une part incontestable dans une affaire de succession. C’est dans son application que les litiges peuvent survenir surtout dans la mesure où l’ordre de succession implique différents niveaux de génération. Selon l’article 741 du Code civil : « La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations ; chaque génération s’appelle un degré ». Ce qui veut dire que l’ordre de succession est établi selon le niveau de proximité de parenté avec le défunt. Ce qui peut paraître simple, mais complexe dans la mesure où l’on a affaire à des proximités floutées par des liens de parenté complexe comme l’adoption ou encore les divorces. Ces situations peuvent entraîner des situations de voir surgir des parents délaissés qui réclament leur droit de succession.
Contester une succession, une procédure complexe, mais réalisable
Si ce principe sur l’ordre de succession est à première vue simple à comprendre et à appliquer, c’est dans le cadre d’application de la règle du degré que bon nombre de litiges peuvent survenir. La règle du degré s’applique quand la succession à un ordre précis, mais que cette dernière concède différents niveaux, par exemple une succession s’appliquant sur le second ordre qui implique différents niveaux de parenté. Dans la mesure où l’ordre ou encore le degré de succession ne convient pas aux héritiers ayants droit, ils peuvent entamer une procédure de contestation.