Vous êtes détenteur d’un permis de conduire et vous avez été impliqué dans un ou plusieurs accidents ? Vous êtes sans doute concerné par la notion d’assurance malus et les conséquences financières qui en découlent. Cet article se propose de vous éclairer sur les aspects juridiques entourant la prime majorée liée au malus.
Qu’est-ce que le malus et comment est-il calculé ?
Le système de bonus-malus est un dispositif légal mis en place pour inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable. Il s’applique à tous les contrats d’assurance auto souscrits en France. Le principe est simple : plus un conducteur est impliqué dans des accidents, plus sa prime d’assurance augmente, et inversement.
Le malus correspond donc à une majoration de la prime d’assurance suite à une ou plusieurs sinistralités imputables au conducteur. Son calcul repose sur un coefficient, appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), qui évolue en fonction du nombre d’accidents dont le conducteur est responsable.
Au départ, le coefficient est fixé à 1. Si aucun accident n’est déclaré durant une année, le coefficient diminue de 5 % l’année suivante (soit 0,95). En revanche, si un accident responsable survient, le coefficient augmente selon la formule suivante : CRM x 1,25. En cas de plusieurs accidents responsables, la majoration est cumulative.
Quelles sont les conséquences juridiques d’un malus ?
Outre l’augmentation de la prime d’assurance, le malus peut avoir des conséquences juridiques plus lourdes pour le conducteur. En effet, si le coefficient de malus atteint un certain seuil (généralement fixé à 3,50), l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance auto. Cette résiliation entraîne une inscription au fichier central des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), ce qui rendra difficile la souscription d’un nouveau contrat auprès d’un autre assureur.
Cependant, il est important de noter que tous les accidents ne donnent pas lieu à une majoration du malus. Ainsi, si l’accident est considéré comme non responsable ou partiellement responsable, le coefficient ne sera pas affecté. De même, certains contrats prévoient des franchises permettant d’éviter une augmentation du malus en cas de premier accident responsable.
Comment contester un malus ?
Si vous estimez que la majoration de votre prime d’assurance n’est pas justifiée, vous avez la possibilité de contester votre malus. Pour cela, il convient de respecter certaines étapes :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans un délai maximum de deux mois suivant la notification de la majoration. Dans ce courrier, exposez les motifs de votre contestation et joignez les éventuelles pièces justificatives (rapport d’expertise, témoignages…).
- Si la réponse de l’assureur ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Ce dernier étudiera votre dossier et formuler une recommandation à l’assureur.
- En cas d’échec de la médiation, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour trancher le litige.
Quelles solutions pour les conducteurs malussés ?
Les conducteurs ayant un malus important peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un assureur acceptant de les couvrir. Toutefois, certaines solutions existent :
- Faire appel à un courtier en assurance spécialisé dans les profils à risques. Ce professionnel pourra vous orienter vers des compagnies d’assurance acceptant les conducteurs malussés.
- Souscrire une assurance auto temporaire. Il s’agit d’une couverture de courte durée (de quelques jours à quelques mois) qui permet au conducteur de se réassurer en attendant de retrouver un bonus.
- Opter pour une assurance auto au kilomètre. Cette formule permet de payer en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ce qui peut limiter l’impact financier du malus.
Pour réduire votre malus et retrouver un coefficient favorable, il est essentiel d’adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route. N’hésitez pas également à suivre des stages de conduite ou à opter pour des dispositifs d’aide à la conduite pour limiter les risques d’accidents.
En résumé, l’assurance malus concerne les conducteurs ayant un historique d’accidents responsables. Le malus entraîne une majoration de la prime d’assurance et peut avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en cas de résiliation du contrat par l’assureur. Toutefois, il est possible de contester un malus injustifié ou de trouver des solutions adaptées pour les conducteurs malussés.