Droit

Les droits humains à l’ère de la surveillance numérique : enjeux et défis

À l’ère du numérique, les progrès technologiques ont permis de faciliter l’accès à l’information, d’améliorer la communication et de développer de nouveaux services. Toutefois, ces avancées ont également entraîné une augmentation de la surveillance numérique, […]

Droit

Comment obtenir un permis de construire ?

Le permis de construire est un document administratif que l’on délivre sur demande auprès de la commune. Il fait partie des autorisations tout comme la déclaration préalable des travaux, et permet la validation du projet […]

Droit

L’ordre pénal : De quoi s’agit-il ?

On entend souvent parler de l’ordonnance pénale, mais en tant que particulier c’est plus complexe de le comprendre sans avoir des explications précises. Il s’agit surtout d’une décision interprétée par la justice qui va être […]

Droit

La loi sur les rapports de vente commerciale

Si la vente commerciale répond au principe général du fondement du contrat, il présente des caractères originaux qui correspondent à la forme qu’il applique dans la pratique. Il présente donc la volonté législative ou jurisprudentielle […]

Droit

Sous l’effet de stupéfiant, l’auteur d’un meurtre était-il imputé de ses agissements ?

Chaque année en France, bon nombre de personnes se retrouvent impliquées dans une affaire de meurtre, et la plupart de ces crimes sont commis sous l’emprise de substances psychoactives ou communément appelées des stupéfiants. Dans […]