Le droit de l’homme vous protège de la torture mentale ou physique et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, y compris le risque de subir un tel traitement par l’expulsion ou l’extradition vers un autre pays. La loi sur les droits de l’homme stipule qu’une personne ne doit pas être torturée ou traitée d’une manière cruelle, inhumaine ou dégradante. Cela comprend le fait de ne pas être soumis à un traitement médical ou scientifique à moins que la personne n’ait donné son consentement complet, libre et éclairé.
Qu’est-ce qu’une torture inhumaine ?
La torture a été définie dans la Convention contre la torture comme l’infliction intentionnelle de douleurs ou de souffrances graves à quelqu’un, y compris pour punir, intimider, contraindre ou obtenir des informations. En cas de torture dans le cadre d’une enquête, il est important le renvoyer aux autorités compétentes en tant qu’affaire pénale. Comme expliquer sur cerclededroit.be, la torture inhumaine se manifeste le plus souvent dans les établissements pénitentiaires et il s’agit du non-respect du droit de l’homme. Une situation peut être classifiée comme une torture inhumaine en répondant à plusieurs critères :
- Les traitements ou châtiments inhumains provoquent d’intenses souffrances physiques ou mentales. Cela peut inclure des agressions physiques graves ou des sévices psychologiques dans les établissements de soins, des conditions de détention ou de détention cruelles ou barbares, ou la menace réelle de torture.
- Un traitement peut être considéré comme dégradant s’il est extrêmement humiliant ou indigne. Le caractère dégradant d’un traitement peut dépendre de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux et des circonstances personnelles, telles que le sexe, l’âge et la santé de la victime.
La portée du droit de l’homme pour la protection de la torture inhumaine
Comme tous les droits énoncés dans la loi, le droit à la protection contre la torture et les actes cruels, inhumains ou dégradants peut être limité lorsqu’il est raisonnable et justifié de manière démontrable dans une société libre et démocratique fondée sur la dignité humaine, l’égalité et la liberté.
Cependant, le droit à la protection contre la torture ne peut être limité en vertu du droit de l’homme. La torture est également interdite par le droit international. Il est donc très improbable qu’une limitation du droit à la protection contre la torture soit justifiée.
Les obligations de l’État
Le droit impose des obligations positives aux autorités publiques, à la fois de s’abstenir de toute action dégradante ou inhumaine affligée à un individu même à un détenu.
Celles-ci pourraient inclure la nourriture, l’eau, un abri, l’air frais et des opportunités d’interaction sociale. Lorsqu’il y a menace de préjudice de la part d’autrui, il est du devoir de l’État d’assurer la sécurité physique et émotionnelle de la personne.
Les États sont non seulement obligés de créer un cadre législatif, administratif et judiciaire adéquat pour y parvenir, mais également de sensibiliser les autorités publiques à leurs devoirs en vertu du droit, par exemple par des conseils et la formation du personnel.
Cette interdiction à la torture est absolue. Le manque de ressources ou d’autres droits concurrents ne peuvent jamais justifier de soumettre des individus à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.