La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle revêt une importance particulière dans le paysage fiscal français, tant par ses enjeux financiers que par ses implications juridiques. Cet article vous propose d’analyser les aspects juridiques de la taxe foncière ainsi que les enjeux qui se profilent à l’horizon.
Aspects juridiques de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt annuel dont sont redevables les propriétaires, usufruitiers et emphytéotes de biens immobiliers situés en France. Elle se décompose en deux parties : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La TFPB concerne les constructions et aménagements fixes, tandis que la TFPNB s’applique aux terrains, terres agricoles, forêts ou autres biens non bâtis.
L’assiette de la taxe foncière est constituée par la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le montant théorique des loyers que pourraient percevoir les propriétaires s’ils louaient leurs biens. Cette valeur locative est ensuite multipliée par un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales (communes, départements, intercommunalités) pour déterminer le montant de la taxe due.
La taxe foncière est un impôt dont la gestion est partagée entre l’État, qui fixe les règles de calcul et de recouvrement, et les collectivités territoriales, qui en bénéficient directement. Elle constitue une source importante de financement pour ces dernières, leur permettant d’assurer leurs missions de service public.
Enjeux financiers de la taxe foncière
La taxe foncière représente un enjeu financier majeur pour les collectivités territoriales. En effet, elle constitue l’un des principaux impôts locaux, avec la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son produit s’élevait à 36 milliards d’euros en 2019, soit près de 20 % des recettes fiscales locales.
Cet impôt revêt une importance particulière dans un contexte de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales. La hausse régulière des taux d’imposition de la taxe foncière témoigne de cette contrainte financière : entre 2014 et 2019, les taux moyens ont augmenté de 10 % pour la TFPB et de 8 % pour la TFPNB.
Cependant, cette hausse ne doit pas masquer les disparités existantes entre les territoires. Les taux d’imposition varient en effet fortement d’une commune à l’autre, en fonction des besoins de financement et de la richesse foncière locale. Cette situation peut entraîner des inégalités entre contribuables et mettre en difficulté certaines collectivités.
Enjeux juridiques à venir
Plusieurs enjeux juridiques sont susceptibles d’impacter la taxe foncière dans les années à venir. L’un des principaux concerne la révision des valeurs locatives cadastrales, dont les modalités actuelles datent de 1970 pour les propriétés bâties et de 1960 pour les propriétés non bâties. Cette révision, qui vise à rendre l’impôt plus équitable et transparent, est régulièrement évoquée mais n’a jamais été mise en œuvre, en raison notamment de la complexité du chantier et des craintes de bouleversements fiscaux.
Un autre enjeu porte sur la refonte du système fiscal local, avec notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales depuis 2018. Cette mesure, qui vise à alléger la pression fiscale sur les ménages, soulève des interrogations quant au financement des collectivités territoriales et pourrait conduire à une réforme plus globale incluant la taxe foncière.
Enfin, il convient de noter que le contexte actuel de crise sanitaire et économique pourrait également impacter l’évolution de la taxe foncière. Les collectivités territoriales, confrontées à des dépenses imprévues et à des pertes de recettes, pourraient être tentées de recourir à l’augmentation des taux d’imposition pour assurer leur équilibre budgétaire.
En résumé, la taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance particulière dans le paysage fiscal français. Ses aspects juridiques et ses enjeux financiers sont au cœur des débats sur la réforme du système fiscal local et la refonte des valeurs locatives cadastrales. Les années à venir s’annoncent donc riches en réflexions et en évolutions pour cet impôt incontournable.