Le titre de propriété est un document indispensable pour prouver que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. C’est donc un document officiel que vous ne pouvez obtenir que sous certaines conditions. À travers notre guide, vous allez découvrir comment vous pouvez obtenir le titre de propriété d’un bien immobilier.
L’obtention d’un titre de propriété après une succession
Il arrive qu’à la mort de vos parents ou d’un autre proche. Vous pouvez obtenir en héritage des propriétés et des terrains. Mais pour que vous puissiez disposer pleinement de votre héritage. Vous pouvez transférer ces biens à votre nom. Comme ce sont des biens que vous avez obtenus gratuitement, vous n’aurez pas besoin d’utiliser un acte de vente pour prouver qu’ils sont à vous. Pour obtenir le titre de propriété de ces biens. Vous n’avez besoin que d’une attestation immobilière que le notaire a rédigée. Cette attestation doit d’ailleurs être délivrée dans un délai de 6 mois après la mort de la personne qui vous a légué ses biens. C’est avec cette attestation immobilière que vous pourrez vendre ces biens plus tard si vous le désirez. Et dans le cas où vous perdez votre attestation, cliquez-ici pour découvrir les démarches que vous devez compléter pour la récupérer.
L’obtention d’un titre de propriété suite à l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain
Si vous avez fait l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Vous devez transférer la propriété à votre nom pour pouvoir jouir pleinement de votre nouvelle acquisition. Pour pouvoir obtenir le titre de propriété de ces biens. Vous allez passer par quelques étapes :
- La première étape consiste à signer l’acte de vente authentique du bien immobilier ou du terrain que vous venez d’acheter. C’est la pièce que vous pouvez utiliser pour faire valoir vos droits en attendant le transfert du bien à votre nom.
- – Le notaire en charge de la vente va rédiger un acte de propriété à votre nom. Il va par la suite le déposer auprès du Service de Publicité Foncière. Le service va ainsi enregistrer le titre de propriété qui est en votre nom.
- Le Service de Publicité Foncière va par la suite retourner le document auprès du notaire. C’est après cette étape que vous allez obtenir le titre de propriété des biens que vous avez achetés.
Les éléments que contient un titre de propriété
En tant que document officiel, le titre de propriété doit contenir différentes informations. Ces informations sont d’ailleurs indispensables à titre ad validitatem. Dans le cas contraire, le titre de propriété ne sera pas valable. Ainsi, pour que votre titre de propriété soit valable. Assurez-vous qu’il contienne la date où le titre a été signé. Ainsi que la désignation du nouveau propriétaire du bien immobilier ou du terrain. Le document va également contenir des renseignements sur le notaire qui a rédigé l’acte et une description précise de la propriété. Et le prix d’acquisition du bien si le transfert fait suite à l’achat de la propriété.