Dans certains pays, les droits des étrangers sont différents de ceux des citoyens ce qui n’est pas le cas de la France. Un étranger est une personne vivant sur le territoire français, mais étant originaire d’un autre pays. Le fait d’être d’une autre nationalité ne signifie pas qu’on n’a pas des droits ou des obligations vis-à-vis de sa terre d’accueil. Il faut tout de même noter qu’il existe quelques divergences concernant les droits des étrangers et ceux des citoyens.
Quels sont les droits qui diffèrent ?
En France, les étrangers n’ont pas le droit de voter. Ce droit est réservé uniquement aux ressortissants de l’Union européenne et des français d’origine. Ils ont le droit de vote et d’éligibilité dans le cadre des élections municipales et européennes. Seuls les emplois de défense ou de diplomatie, de la fonction publique ou de l’accès aux corps sont possibles pour :
- Les ressortissants de la Norvège, des principautés d’Andorre, de la Suisse ou de Monaco,
- Les citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union européenne.
Les étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne n’ont pas le privilège de devenir fonctionnaires titulaires. Ils peuvent déposer leurs candidatures pour les postes de professeurs de l’enseignement supérieur, médecins des établissements hospitaliers, chercheurs des établissements de de recherche. Découvrez les lois sur l’immigration sur le site www.avocatsdumonde.fr.
Si un étranger souhaite exercer en tant que pharmacien, chirurgien, dentiste, sage-femme, il doit au préalable remplir certaines conditions. La première est de s’inscrire à l’ordre adéquat et de nationalité. Les différentes conventions signées entre les pays de l’Union européenne et la France donnent la possibilité aux ressortissants d’exercer dans l’une des professions citées plus haut.
Qu’en est-il du droit d’entrer et de séjourner ?
Les étrangers n’ont pas le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire contrairement aux citoyens. Cette disposition a été spécifiée par le Conseil constitutionnel via la décision de 1993. L’entrée et le séjour des étrangers en France sont encadrés par l’ordonnance datant du 2 novembre 1945, modifiée à plusieurs reprises.
Quels sont les droits identiques ?
Dans plusieurs domaines, les étrangers profitent des mêmes droits que les citoyens. Ils bénéficient des services proposés par la sécurité sociale : congé de maternité, congés de maternité pour les femmes, indemnisation des accidents du travail, assurance maladie. Les étrangers peuvent voter en entreprise, et se présenter pour devenir délégués syndicaux. Ils peuvent même être des membres actifs du comité d’entreprise et délégué du personnel. Les étrangers sont des électeurs et ils sont élus dans les conseils d’administration des établissements publics, et des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale.
Notez enfin que les ressortissants de l’Union européenne sont libres de voter pour nommer les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et d’autres organisations. Malheureusement, ils ne peuvent pas être des membres ce qui n’est pas le cas des Français qui jouissent de ce privilège (ils peuvent être des membres de la chambre de commerce, ou de la chambre de métier).