Une transaction immobilière est le processus qui se produit lorsqu’un vendeur propose sa maison à la vente et qu’un acheteur accepte d’acheter cette propriété. Considéré comme un processus complexe, il est plus fréquent que la transaction immobilière ne se passe pas comme on le souhaite et notre rêve peut virer au cauchemar. C’est pourquoi il est judicieux de connaître le droit immobilier qui régit les transactions immobilières.
Les acteurs et intervenants impliqués dans la transaction immobilière
L’achat d’une maison comporte de nombreuses étapes, et les étapes varient en fonction du type de transaction et des réglementations d’un pays. Les personnes suivantes jouent un rôle dans la conclusion réussie d’une transaction immobilière:
- L’agent immobilier ou le courtier immobilier : Il travaille généralement pour le vendeur ou l’acheteur pendant la transaction. Selon la situation, l’agent peut travailler à la fois pour l’acheteur et le vendeur au cours de la même transaction. Traditionnellement, l’acheteur et le vendeur ont chacun leur propre agent pour les aider dans les étapes associées au transfert de biens immobiliers. Vous trouverez sur ce site des nombreux conseils sur les différents rôles de l’agence immobilière dans la vente et l’achat d’une propriété.
- Le vendeur : Celui-ci s’engage formellement à mettre sa maison en vente auprès d’un agent immobilier et autorise l’agent à commercialiser sa maison pour attirer les acheteurs et négocier une vente de maison satisfaisante.
- L’acheteur : Il travaille généralement avec un agent immobilier et peut être invité à signer un accord d’exclusivité (appelé accord acheteur-courtier), promettant de ne travailler qu’avec cet agent. Ces agents aident l’acheteur à négocier en achetant une maison et en préparant l’offre d’achat lorsque l’acheteur trouve sa maison idéale.
- Les prêteurs hypothécaires : Ils aident l’acheteur avec tous les documents nécessaires pour demander et être approuvés pour une hypothèque. Le prêteur pré-qualifiera l’acheteur pour le montant d’argent qu’il est financièrement qualifié d’emprunter et fournira à l’acheteur une lettre de « pré-qualification ».
Le droit immobilier pour protéger le vendeur et l’acheteur lors de la transaction immobilière
L’ensemble du processus de transaction immobilière peut être accablant et frustrant pour toutes les parties impliquées. De nombreuses directives étatiques doivent être respectées pendant le processus immobilier. Les agents immobiliers du vendeur et de l’acheteur doivent suivre de nombreuses procédures du droit immobilier pour protéger les acheteurs et les vendeurs. Dans la plupart des États, les agents ont une obligation fiduciaire envers leur client, que ce soit l’acheteur ou le vendeur. Outre la loyauté, l’agent est également responsable de la confidentialité de son client.
Éviter les problèmes liés à la transaction immobilière
Le vendeur doit être vigilant avant de transférer sa propriété à l’acheteur. Selon le droit immobilier, le vendeur doit remplir ses obligations envers l’acheteur. Une série de diagnostics immobiliers doit être remise au notaire qui se charge de la transaction. L’acheteur a le droit de suspendre le contrat de vente sans le diagnostic immobilier. Le propriétaire du bien a aussi le droit de servitude avant la signature du compromis de vente. Cela permet au vendeur d’analyser le titre de propriété afin d’éviter le litige. Après la vente de la propriété, des nombreux litiges post-actes peuvent surgir, comme les vices cachés, le vendeur doit s’informer sur ce genre de problème, car il est tenu de la garantie contre les vices cachés.