Quel que soit le type du crime, celle-ci est punie par la Loi. Pourtant, les sanctions existent en plusieurs et se diffèrent d’un crime à un autre. Celles-ci diffèrent aussi selon l’âge du criminel. Afin de vous éclaircir les idées, trouvez dans ce présent article les différentes sanctions pour les crimes.
En cas de crime grave commis par une personne physique
Avant toute chose, il convient de connaître qu’il existe 3 niveaux d’infraction qui sont :
- La contravention
- Le délit
- Le crime
Le dernier est particulièrement connu comme étant un type d’infraction pénale qui est grave. Cela consiste en effet le viol, l’assassinat, l’escroquerie, le braquage ou un meurtre. Le crime peut ainsi se catégoriser en 3 principaux groupes qui sont le crime contre l’État, contre les biens, ainsi que le crime contre les hommes.
Sachez que les crimes graves sont sanctionnés de peines très lourdes. La durée d’emprisonnement se révèle longue qui peut durer à vie. La peine minimale est de 15 ans s’il s’agit d’un crime grave. Aussi, celle-ci peut être accompagnée d’une grosse amende qui varie selon le degré du crime. Bien évidemment, d’autres sanctions peuvent venir en complément de celles mentionnées selon la gravité de l’acte.
En cas de crime pour les personnes morales
Il se peut que les crimes soient commis par une personne morale. Cette dernière consiste surtout en une entreprise. Pour cela, la sanction est d’ordre financier. Autrement dit, la société a été accusée pour des crimes financiers de groupes terroristes. Dans ce cas, les personnes morales doivent payer une amende dont la somme dépend de la gravité de l’acte. Par contre, une personne morale ne peut être envoyée en prison. La seule sanction est de payer une bonne somme d’amende.
Les sanctions pour les mineurs
Les sanctions pour les mineurs ne sont pas les mêmes que celles des personnes majeures. Les sanctions pénales ne sont destinées qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. Bien évidemment, le degré de sanction varie en fonction de l’ampleur de l’acte. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour plus d’informations.
Un mineur peut être sanctionné d’une peine de prison dès son 13e âge. À cet âge, il doit assumer ses responsabilités sur l’acte qu’il a commis. Il convient tout de même de faire la différence entre la responsabilité pénale et la majorité pénale. Le premier consiste à ce que le mineur soit déclaré coupable d’une infraction. Par contre, pour la majorité pénale, le criminel mineur est considéré comme étant un adulte et est puni comme tel.
Les mineurs de 13 à 15 ans peuvent être punis de mesures et de sanctions éducatives. Cela peut s’agir d’un établissement, d’éducation ou médical. La sanction peut également être une restriction à ne pas passer dans certains endroits. Selon le cas, une peine de prison et un paiement d’amende peuvent avoir lieu.
Pour les mineurs de moins de 13 ans, ils peuvent parfaitement être reconnus comme étant coupables d’une infraction. Par contre, ceux-ci ne peuvent pas être envoyés en prison. Un placement en centre d’éducation ou médical peut suffire.