Depuis que les vaccins pour le covid-19 voient le jour un peu partout dans le monde, des mesures sont prises pour en favoriser la distribution massive. Des personnalités comme Bill Gates ont fait polémiques concernant une position négative contre la levée des brevets. Cette possibilité est pourtant discutée, mais aussi les possibles impacts juridiques d’une telle action.
L’intention des USA de lever les brevets
Les vaccins pour le covid-19 sont nombreux à avoir passé des essais cliniques concluants. Parmi ceux dont on peut faire mention, il y a les suivants :
- Le vaccin covid Pfizer-BioNTech
- Le vaccin covid Moderna
- Le vaccin covid Janssen
- Le vaccin covid AstraZeneca
Chaque vaccin fait ou va faire l’objet du dépôt d’un brevet par le laboratoire qui en fait la confection. Un tel acte leur donne la possibilité d’avoir l’exclusivité sur la méthode de production d’un tel vaccin. Il a été suggéré que les choses iraient plus vite si on levait tout simplement de tels brevets.
Plusieurs laboratoires dans le monde contribuent ainsi à la production en masse des vaccins. Les USA se sont récemment proclamés favorables à ce que de tels brevets soient levés. En revanche, cela risque d’être bien plus facile à dire qu’à faire, et cela pour bien des raisons.
La difficulté juridique d’une telle action
Parmi les barrières qui s’imposent face à cela, il y a la limitation de la validité d’un brevet à un seul pays. Pour gérer cela, une personne physique ou morale va déposer des brevets dans plusieurs pays, afin de protéger sa propriété intellectuelle. Pour en lire plus sur le domaine juridique, vous pouvez vous rendre ici.
Il n’y a donc pas un seul brevet à lever pour un vaccin donné, mais plusieurs, qui plus est, qui sont tous soumis à des juridictions différentes. En cela, une telle mesure peut prendre beaucoup de temps. Lever les brevets peut donc finalement ne pas avoir les effets escomptés.
L’efficacité réelle de la levée des brevets
Outre cet aspect, il y a d’autres éléments à prendre en compte vis-à-vis des brevets sur les vaccins. Pour certains, plusieurs compétences propres à des laboratoires précis, mais aussi des secrets industriels vont entrer en jeu.
D’un côté, les autres laboratoires qui souhaitent produire eux aussi le vaccin peuvent ne pas avoir les compétences requises pour cela. Aussi, des secrets essentiels de laboratoires donnés risquent d’être divulgués, ce qui pourrait grandement leur causer préjudice.
Plutôt un assouplissement des conditions
Le droit de propriété intellectuelle pour les pays de l’Union européenne est grandement lié à divers droits fondamentaux des citoyens, et sont donc bien protégés. Les impacts de changements sur de tels droits dans le domaine de la recherche scientifique pourraient être désastreux.
Aussi, si on se fie à la publication émise se rapportant à la levée des brevets, il s’agit plutôt de flexibiliser les conditions. Un terrain d’entente est donc à trouver pour ce qui est des alternatives qui vont être les plus fructueuses. Quant à un changement radical des droits portant sur les brevets, rien n’a été mentionné.