Une location est régie généralement par un contrat de bail, un contrat qui détermine les diverses modalités qu’il soit financier ou administratif s’affairant à la location. Pourtant, et même s’ils ne sont pas stipulés dans le contrat de bail, un contrat de bail qui donne lieu à une location engendre des obligations.
Les charges et dépenses locatives
Le contrat de bail définit les grandes lignes des diverses obligations que chacune de deux parties s’accorde à respecter, plus d’information cliquez-ici. Mais d’une manière légale, un contrat de location va découler bon nombre de charges et dépenses locatives.
- Le loyer et autre caution ainsi que leur mode d’acquittement représente la partie classique des modalités économiques et financières d’un contrat de bail. Et généralement, c’est la seule partie qui importe bon nombre de bailleur et de propriétaire ;
- La souscription à une assurance habitation est une obligation légale lors d’une location immobilière. Le locataire doit obligatoirement être couvert contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, ou encore les incendies. Dans certaines mesures, cette opération est réalisée par le propriétaire et déduite du loyer ;
- Les charges locatives qui englobent les dépenses générées par le locataire. Ces charges comprennent la charge récupérable qui désigne les charges générées par la maintenance des parties communes ; ainsi que la charge non récupérable désignant les charges générées par les besoins du locataire comme les factures de gaz et d’électricité ;
Les charges d’entretien et réparations locatives
La loi définit clairement que les travaux de réparations ainsi que les entretiens courants sont exclusivement à la charge du locataire. Ce point forme le plus souvent une source de litiges entre les propriétaires et les locataires. Pourtant la loi est claire sur le sujet, les locataires doivent subvenir à l’entretien de leur habitation, hors les gros travaux tels que la peinture ou tout autres gros travaux. Et d’une manière générale, ces charges impliquent les travaux d’entretien et réparation de la plomberie, mais également de tous les équipements et parties internes et externes du logement.
Cette obligation vient du fait que la loi définit clairement que le logement est mis à la disposition du locataire de manière exclusive. De ce fait, il a la jouissance exclusive du bien, mais il doit néanmoins y donner accès à son propriétaire dans le cadre de travaux de réparation ou de modification ne s’inscrivant pas dans le cadre des réparations locatives.
Les obligations d’usage du bien
Une location est régie par un contrat de bail, et le contrat définit de manière claire l’usage du bien. Par conséquent, le locataire a l’obligation de respecter cette destination d’usage sous peine de voir son propriétaire mettre fin à son bail. Cette obligation vient du fait que la loi impose que chaque logement doive être déclaré et associé à un usage bien précis. Un bien à destination commerciale ne peut être changé en un logement sans passer par un processus de délocalisation du bien, et d’une autre manière, un bien destiné à un logement ne peut être le lieu d’une activité commerciale.