Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise avec un statut juridique simple et adapté à vos besoins ? L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) pourrait être la réponse. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les différentes étapes de la création d’une EURL, afin de vous aider à démarrer votre activité en toute sérénité.
1. Choisir le statut d’EURL
L’EURL est une forme simplifiée de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise seul. Elle permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel et limite ainsi la responsabilité de l’associé unique aux apports qu’il a réalisés. Avant de vous lancer, il est important de bien réfléchir à la pertinence de ce statut pour votre projet et d’étudier les autres options possibles (auto-entrepreneur, SASU, etc.).
2. Rédiger les statuts de l’EURL
Pour créer une EURL, il est nécessaire de rédiger des statuts. Ces derniers constituent un document essentiel puisqu’ils déterminent les règles de fonctionnement et d’organisation de l’entreprise. Ils doivent notamment préciser l’identité du gérant, l’objet social (c’est-à-dire l’activité exercée), le montant du capital social, la durée de vie de l’EURL et les modalités de prises de décisions. Vous pouvez rédiger les statuts vous-même ou faire appel à un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) pour vous accompagner dans cette démarche.
3. Immatriculer l’EURL
Une fois les statuts rédigés et signés, il convient de procéder à l’immatriculation de l’EURL auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devez constituer un dossier comprenant notamment :
- Un formulaire M0 dûment complété et signé ;
- Un exemplaire des statuts daté, signé et certifié conforme par le gérant ;
- La déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant ;
- L’attestation de parution d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Ce dossier doit être transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre activité (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, etc.). Après vérification des documents, le CFE se charge d’immatriculer votre EURL au RCS. Vous obtiendrez alors un numéro SIRET et pourrez débuter officiellement votre activité.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Dans le cadre d’une EURL, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de l’entreprise. Cela permet de distinguer les opérations professionnelles des opérations personnelles et facilite la gestion financière de l’EURL. Le choix de la banque et des services associés (carte bancaire, chéquier, assurances, etc.) doit être réalisé avec soin en fonction des besoins et du budget de l’entreprise.
5. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Selon la nature de votre activité et les risques encourus, il peut être nécessaire, voire obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance couvre les dommages matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de l’exercice de votre activité. Elle est particulièrement recommandée pour les professions réglementées (avocats, experts-comptables, architectes, etc.) et celles présentant un risque important pour les clients.
6. Tenir une comptabilité rigoureuse
L’EURL étant soumise aux mêmes obligations comptables que la SARL, il convient de tenir une comptabilité rigoureuse et conforme aux règles en vigueur. Cela implique notamment :
- D’établir un bilan et un compte de résultat annuels ;
- De conserver tous les documents comptables pendant au moins 10 ans ;
- D’établir des déclarations fiscales et sociales régulières.
Vous pouvez choisir de tenir vous-même votre comptabilité ou de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche. Sachez toutefois que la gestion comptable peut être complexe et chronophage, surtout si vous n’avez pas de compétences particulières en la matière.
Créer une EURL demande donc du temps, des compétences et de l’organisation, mais cela permet de bénéficier d’un cadre juridique adapté pour développer son activité en solo. En suivant ces étapes clés et en vous entourant des bons conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet entrepreneurial.