Coupable ou non, un détenu a aussi des droits. En effet, outre le fait qu’il soit un malfaiteur, il reste cependant un homme. Ainsi, qu’il soit déjà condamné ou encore en détention provisoire, il y a des droits qui y correspondent. Alors, quels sont les droits familiaux d’un prisonnier ?
Le droit au mariage
Même si une personne est condamnée, elle a encore des droits familiaux. Ainsi, elle peut toujours se marier, mais le mariage doit être célébré en prison. Pour cela, le prisonnier a tout simplement besoin d’une autorisation du procureur de la République. Quant aux personnes qui vont y assister (l’époux et les témoins), elles doivent disposer d’un permis de visite.
La célébration peut aussi se faire à l’extérieur, dans la mairie du marié ou de la femme. Cependant, pour cela, il faut avoir une permission de sortir auprès du juge et répondre à quelques conditions. Par exemple :
- La condamnation ne doit pas dépasser les 12 mois.
- Pour une condamnation supérieure à 1 an, il faut que le condamné ait déjà exécuté la moitié de la peine et que le temps restant soit inférieur à 3 ans.
- Il faut également que la personne soit détenue dans un centre pour peines aménagées.
Le droit à l’autorité parentale
Une personne condamnée a aussi le droit de conserver son autorité parentale sur ses enfants. Bien entendu, si elle n’a pas fait l’objet d’une déchéance pendant le jugement ou lors d’une autre occasion. Cela signifie que le détenu a toujours des droits sur ses progénitures et qu’il est responsable de leur éducation ainsi que toutes les décisions qui s’y attachent. Vous trouverez là d’autres sujets encore plus intéressants sur le droit des hommes.
En outre, même en prison, un prisonnier a parfaitement le droit de reconnaître son enfant. Pour cela, il est possible qu’un officier de l’État civil de la commune se rende auprès de lui. Ce fonctionnaire peut lui faire signer la reconnaissance de maternité ou de paternité. Et la personne condamnée doit envoyer une demande au procureur de la République du tribunal dont dépend la prison. Elle doit l’envoyer par courrier.
Les droits du condamné en cas de maladie ou du décès d’un proche
Si jamais l’un de ses proches tombe gravement malade ou meurt, le détenu peut avoir la permission de sortir. Il peut donc se rendre à l’hôpital ou à l’enterrement. Mais, il faut que le juge d’application des peines le lui accorde. Tous les condamnés ont ce droit, à l’exception de ceux qui ont une peine supérieure à 5 ans et que la moitié n’a pas encore été effectuée.
Pour une personne détenue qui ne répond pas aux conditions d’obtention de la permission de sortir, il peut faire une demande, à titre exceptionnel. Dans ce cas, il s’agit d’une sortie sous escorte et elle sera surveillée ou même menottée en permanence.
Le droit à la maternité
Une femme détenue a droit à la maternité. Par ailleurs, elle a le droit de garder l’enfant en prison jusqu’à ses 18 mois, dans des pièces spécialement aménagées. Si la mère souhaite garder son enfant au-delà de ce délai, elle peut envoyer une demande auprès de son conseiller de probation et d’insertion. Puis ce dernier le transmet au directeur interrégional des services pénitentiaires.