À un moment donné dans la vie d’un couple lorsque les deux personnes commencent à avoir des divergences d’opinions, le divorce est la seule issue. Et c’est le tribunal qui le prononce à la fin du procès. Mais avant d’en arriver là, les époux devront franchir quelques étapes essentielles et même obligatoires.
Le lancement de la procédure
La première étape pour divorcer consiste à faire une demande introductive d’instance. Il s’agit d’un document où l’un des époux décrit ce qu’il veut à la fin du procès. C’est-à-dire la garde des enfants, la séparation des biens, etc. C’est le greffe du tribunal qui reçoit cette demande. Dans cette première étape, l’époux peut aussi faire une demande de sauvegarde afin de régler toutes les urgences. Il peut également faire une demande pour mesures provisoires pour qu’un juge s’occupe temporairement de certains points de la séparation.
De son côté, l’autre époux est informé de la situation et surtout des demandes. C’est ce qu’on appelle la signification. On lui envoie aussi un avis d’assignation qu’il doit répondre dans les 15 jours suivants la réception.
La présentation des demandes
L’étape suivante comprend la présentation des demandes. Cela se passe au moins 10 jours après que l’autre époux ait été informé, c’est-à-dire après la signification. Cette présentation peut avoir lieu plus tôt en cas d’urgence. Et si l’un des époux a fait le dépôt d’une demande de sauvegarde, alors cette demande est présentée avant le procès au tribunal.
Pendant la présentation des demandes, un juge a la possibilité de rendre une décision s’il y a une demande de sauvegarde. Vous pouvez trouver des explications plus détaillées ici.
Le protocole d’instance et l’audition sur les mesures provisoires
Il y aussi ce qu’on appelle le protocole d’instance qui doit être déposé au plus tard trois mois après la signification. Ce document doit contenir tout ce qu’ils doivent faire et la manière de le faire avant de se rendre au procès. Il faut que ce protocole réponde à plusieurs questions : faut-il recourir à une expertise ? Faut-il remettre certains documents à l’autre époux ? Quand le faire ?
Concernant l’audition des mesures provisoires, un juge entend les époux si l’un d’eux a déposé une demande. Le jugement que le juge aura prononcé sera valide jusqu’à la prononciation du procès final de divorce.
La demande d’inscription et le procès final
Comme vous pouvez le voir, il n’est pas très facile de faire une demande de divorce. Il ne reste plus que deux étapes pour terminer le processus :
- La demande d’inscription que les époux doivent déposer au tribunal afin d’obtenir une date de procès. Cela doit être fait au plus tard 12 mois après que le protocole d’instance ait été accepté. Il est indispensable d’apprêter tous les documents pour obtenir une date.
- Enfin, la dernière étape est le procès qui peut durer de quelques heures à quelques jours. Cela dépend notamment de la complexité de la situation. Il ne reste plus qu’à attendre le verdict du juge qu’il rend généralement un mois après le procès.