On constate dernièrement une hausse de la délinquance chez les jeunes. Que ce soit dans les grandes villes ou dans les banlieues, la violence commence à régner et atteint les plus jeunes. Pour répondre à cela, le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre. Mais, qu’est-ce qui change ?
Une amélioration de l’ordonnance de 1945
Malgré le confinement, une réelle hausse de la délinquance juvénile a été constatée en France. Ce nouveau code a alors pour but de contrer cette montée de la violence en améliorant l’ordonnance du 2 février 1945. Le texte serait alors plus clair selon le Garde des Sceaux et respecte les principes de la primauté de l’éducatif sur le répressif, de la spécialisation de la justice des mineures, mais aussi l’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge.
Cette réforme est alors une refonte de l’ordonnance de 1945, en tenant compte des lacunes évidentes durant ces dernières années. Le but étant de simplifier et d’accélérer les procédures pénales des mineurs. De la même façon, le code permet une limitation de la détention provisoire des mineurs.
Un procès rapide divisé en trois phases
La réforme ayant pour but de de réduire considérablement les délais des procédures, il y aura deux audiences et une période
- Première audience : C’est à ce moment qu’un juge essaye de statuer sur la culpabilité du mineur. Dans le cas échéant, les diverses réparations au bénéfice de la victime seront prononcées à ce stade.
- Deuxième audience : Elle a pour mission de prononcer la sanction. Vous pouvez trouver les sanctions pour mineurs sur ce site-là.
Entre-temps, une période de césure est appliquée. Le mineur sera soumis à une période « d’épreuve éducative ». Il sera alors observé de près pour instaurer des mesures éducatives ou de sûreté. La sanction prononcée peut être influencée par le comportement du mineur avant lors de la première audience. Sa prise de conscience sur les faits peut également alléger les sanctions qu’il encourt.
Toutefois, le code prévoit une seule audience pour statuer la culpabilité et pour prononcer la sanction dans le cas où les délits sont moins graves ou si le mineur fait déjà l’objet d’un suivi éducatif. De même pour les récidives des mineurs.
Le raccourcissement des délais de procédure
Ce nouveau code intervient en effet pour réduire les délais au niveau du jugement, mais aussi au niveau de la détention des mineurs. Avec un délai très élevé, allant jusqu’à 18 mois auparavant, le jugement d’un mineur sera accéléré avec cette réforme. Cela évite un jugement trop tard du mineur qui peut devenir majeur dans ce délai. Le mineur sera alors convoqué à la première audience au bout de 10 jours à 3 mois. La période de césure devrait être fixée entre 6 à 9 mois, avant que la sanction soit prononcée.
Ce raccourcissement de délai de jugement permet à son tour d’éviter les détentions provisoires prolongées des mineurs en attente de jugement. Le nouveau texte prévoit même de les restreindre qu’en cas de délits graves et de mineurs récidives.