Un arrêt des tribunaux des conflits le 08 février 1873, l’arrêt blanc traite la détermination par rapport à la compétence des juges administratives pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics. Le concept de cet arrêt est généralement fondé par rapport à des faits réels. Pour le fait et le contexte juridique de cet arrêt, il est tiré par des situations réelles dans le passé.
Un arrêt tiré des faits réels
Il s’agit notamment d’un enfant qui s’est fait renversé et blessé par un wagonnet manufacture de tabac. C’est la source de l’arrêt blanco. Il s’agit d’un service exploité par l’État. Après cette situation aussi délicate, le père de la personne a tout de suite saisi les tribunaux. C’est d’ailleurs une procédure naturelle après un tel incident. D’ailleurs, c’est la meilleure décision à faire même par ici pour un litige contre les services publics. Conscient de la complexité de la situation, il prend la route et réserve les bénéfices du doute aux tribaux. Pour faire déclarer l’État civilement responsable, il saisit en effet le tribunal judiciaire. L’État est donc poursuivi comme responsable du dommage à ce moment- là. Sans le moindre doute, le père réclame ses droits auprès de la justice.
Un fondement exact sans discrimination
Sur le fondement des articles 1382 et celui du 1384 du Code civil, les bases sont fondées par rapport à ces réglementations. Le conflit s’élève donc entre les parties, et le tribunal de conflits attribue la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. Par cet arrêt blanco, le tribunal les consacre à la fois à la responsabilité de l’État à cause des dommages causés à l’autre personne. La loi démontre ici que même les personnes publiques sont traitées de la même façon que des simples particuliers. Il n’y a pas lieu de discrimination. Et l’arrêt Blanco en détermine les faits :
- Sur le sujet de droit
- La situation conflictuelle
- L’impact sur la vie de la victime
La décision de la justice en fonction de la responsabilité de l’État
La décision consacre notamment la responsabilité de l’État, car il s’agit ainsi d’un service public. Il met fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne retient aucune exception qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’ordre législatif. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime bien spécifique. Il est notable que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne puisse être régie par des principes établis dans le Code civil. Cela existe notamment pour le rapport des particuliers en particulier. La nécessité d’appliquer un régime spécial justifié par les besoins des services publics est donc affirmée.