Donation, contrat de mariage, vente immobilière, reconnaissance de dette, etc. Le notaire est considéré comme un inestimable conseiller fiscal et juridique des particuliers. En effet, il peut agir dans plusieurs actes afin de leur offrir une force probante et accompagner au règlement des litiges. Voici trois rôles tenus par un notaire.
Un conseiller juridique neutre pour les familles et les particuliers
Les rôles du notaire sont loin d’être restreints aux héritages et aux transactions immobilières. Quand il s’occupe de la rédaction et de l’authentification d’un acte, ce dernier possède une valeur « authentique ». Ainsi, il est compliqué de s’y opposer. Faire appel à un notaire permet d’offrir une sécurité juridique à un acte, peu importe le secteur :
- Testament,
- Droit immobilier,
- Contrat de mariage,
- Droit de la famille, etc.
Ce qu’il faut regarder, c’est que la mission du notaire ne se focalise pas seulement sur le fait de rédiger des actes juridiques. Son rôle débute bien en amont, l’acte en lui-même n’étant considéré que comme l’achèvement de son boulot. Il est en mesure d’exposer et de parler des meilleures options propres à chaque cas. De plus, il peut déterminer les contours du cadre juridique qui va concéder à l’acte. Cliquez-ici !
La nécessité du notaire afin de dresser un testament ou une donation
La transmission du patrimoine représente une phase essentielle qui doit être conforme aux conditions fiscales et juridiques bien définies. Le notaire est considéré comme l’interlocuteur avantagé des particuliers pour cette phase. Si les donations ne doivent pas nécessairement être dressées devant un notaire, cela demeure vastement recommandé pour de nombreux motifs. Avant tout, puisque cet acte, devenu authentique, sera avec peine discutable, ce qui n’est pas s’il est effectué « sous seing privé ». À savoir entre particuliers.
Puis, la transmission d’un patrimoine engendre habituellement des taxes et impôts. L’une des missions du notaire est de les compter, ce qui protège les particuliers d’omissions ou d’erreurs qui peuvent entraîner des frais. Cependant, le principal atout pour les particuliers est qu’ils bénéficieront de l’ensemble des recommandations utiles à une prise de décision optimale. Le notaire assume effectivement à plein sa mission de recommander sur la meilleure façon de réaliser une donation. Cet acte permet de restreindre la fiscalité et satisfaire les besoins particuliers de la famille.
La mission des notaires pour les ventes immobilières
C’est peut-être le rôle le plus réputé des notaires : la grande partie des ventes immobilières est en ce moment actée devant lui. Bien avant le jour de la vente, il est également l’un des meilleurs conseillers juridiques pour l’ensemble des transactions. Et ce, peu importe le genre de bien (logements, bureaux, baux ruraux, commerces, etc.). Professionnel de la fiscalité immobilière et du droit, il peut diriger ses clients, les amener à contrôler des points essentiels avant la vente ou l’achat.
Il peut aussi les prévenir sur quelques composants (commission de l’agence, pollution, taxes, etc.). Plus loin que l’authentification de l’acte, le notaire dispose de nombreuses missions au cours d’une transaction immobilière. Il contrôle avant tout la réalité de la totalité des documents correspondants à la vente. Il peut s’agir par exemple du titre de propriété du bien, de son cas hypothécaire et l’existence ou non de servitudes.