Un divorce est irréversible et ne définit qu’une fois prononcer par le juge des droits familial, et dans ce cas précis aucune possibilité de retourner en arrière. La seule possibilité pour les divorces de reprendre une vie commune est de passer par un remariage. Mais, une procédure de divorce est tout à fait révocable avant cet instant fatidique.
Les principes et déroulements d’un divorce
Un divorce est une procédure judiciaire et légale pour la rupture d’un mariage civil. Par conséquent, un divorce implique divers changements sur différents niveaux comme la rupture du régime matrimonial ou encore au niveau du patrimoine. Dans cette procédure, les couples désireux de liquider leur mariage ont le choix entre deux principes, pour plus d’information là :
- Le divorce par consentement mutuel est sans aucun doute le principe de divorce le plus utilisé de par sa souplesse et sa simplicité de mise en œuvre. Dans ce principe, ce sont les époux eux-mêmes qui règlent les questions et les modalités de leur séparation comme le cas de la garde des enfants, ou encore le principe de liquidation du patrimoine du couple ;
- Le divorce par faute est une procédure plus délicate, car selon la gravité de la faute, il peut entraîner des poursuites pénales, voire criminelles. Le principe repose sur le fait qu’un des conjoints ait été reconnu de faute envers l’autre en ne respectant les principes et les obligations du mariage comme la fidélité, ou en de cas extrême la violence.
Les causes pouvant conduire à rupture de la procédure de divorce
Il existe dans certains cas que les couples ayant entamé une procédure de divorce veuillent revenir sur leur décision et ainsi vouloir interrompre la procédure. Cette situation intervient généralement dans le cas des divorces par consentement mutuel, et peut trouver la source dans différentes raisons. La loi impose qu’après la rédaction de la convention du divorce, les futurs ex-conjoints disposent d’un délai de réflexion de quinze jours avant de signer cette dernière devant leur avocat. Et qu’après cette date, ils ou bien leur avocat ont un délai de quinze jours pour faire parvenir au juge la convention qui prononcera le divorce. La proclamation du divorce est dépendante du traitement du dossier au sein du tribunal des affaires familiales.
Il se peut qu’après réflexion les époux décident de ne pas se séparer soit pour des raisons de retrouvailles, ou encore suite à une convention entre les deux, ou enfin par simple principe.
Procédure d’interruption d’un processus de divorce
Comme pour le principe d’un divorce par consentement mutuel, la procédure pour l’interruption d’un divorce a été simplifiée afin de permettre aux personnes désireuses de simplement interrompre la procédure. Pour ce faire et ce selon le niveau d’avance de la procédure, par l’envoi d’une lettre de demande d’annulation par recommandé moyennant un accusé de réception à l’avocat chargé de la procédure. Dans la mesure où la convention a déjà été signée et transmise au juge, le juge interrompra la procédure dès la réception de la lettre, ne pas oublier d’en informer l’avocat en charge.