Qui obtient la garde de l’enfant lors d’un divorce ?

Qui obtiendra les droits de garde et de visite ? C’est l’une des questions préoccupantes suite à un divorce. De nombreux facteurs entrent en jeu, mais certaines lignes directrices et considérations générales sont aussi cruciales lorsque la garde des enfants est décidée après le divorce.

Divorce en France et garde des enfants

Après un divorce en France, les deux parents conservent certains droits importants et sont censés conserver la responsabilité de leur enfant. Les tribunaux veulent établir un environnement stable pour un enfant, et les lois adoptées en 2002 fixent le principe selon lequel une ordonnance de résidence alternée peut être rendue lorsque votre situation le permet. Une ordonnance de résidence partagée ne signifie pas que l’enfant partage son temps à 50/50 entre les deux parents. Les facteurs que le tribunal examinera comprennent :

  • L’âge de votre enfant
  • La relation de l’enfant avec les parents et sa capacité à communiquer
  • Les souhaits et les sentiments de votre enfant

Souvent, le tribunal décidera que votre enfant doit vivre principalement avec un parent, et l’autre parent se verra accorder des droits de contact y compris les jours et les nuitées. Cela peut aller d’un contact alterné le week-end à des nuitées pendant la semaine, selon votre situation. Vous trouverez plus d’informations utiles sur les procédures et les conséquences de divorce en France.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Quelle que soit la décision finale du tribunal lors d’une audience sur la garde, il doit trouver une solution qui soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Bien que cela puisse sembler vague, cela signifie que toutes les décisions en matière de garde doivent être prises dans le but de promouvoir le bonheur, la santé mentale, le développement émotionnel et la sécurité de l’enfant. En d’autres termes, la préférence d’un parent ne doit pas primer sur ce qui est réellement le mieux pour l’enfant.

La France est également signataire de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et applique également la réglementation Bruxelles IIa. Ces conventions obligent les tribunaux des pays contractants à ordonner le retour d’un enfant emmené dans un tel pays sans le consentement des deux parents.

Les facteurs pris en compte par le tribunal lors de la décision de la garde de l’enfant

Les tribunaux tiendront compte plusieurs facteurs lorsqu’ils déterminent l’intérêt supérieur d’un enfant dans une affaire de garde d’enfant comme la santé physique et mentale des parents, le besoin d’un environnement familial stable, les propres souhaits de l’enfant s’il est assez grand pour l’exprimer et l’adaptation à la communauté. Les affaires de garde d’enfants ne sont pas toujours liées au divorce. Des conflits de garde peuvent également survenir entre parents non mariés ou entre parents proches. Il peut également y avoir des cas de non-divorce impliquant les droits de visite des grands-parents. En règle générale, la plupart des États exigent que la mère obtienne automatiquement la garde complète de son enfant si elle n’est pas mariée à moins que le père ne fasse un effort pour obtenir également la garde.