Un accident de travail est un événement soudain qui peut se présenter au cours de l’exécution de travail ou sur le chemin du travail. Cet événement peut causer des lésions sur l’employé. Il peut même être fatal. Sachez qu’en cas d’accident de travail, en tant qu’employé vous avez des droits.
Quand est-ce qu’on parle d’accident de travail ?
Bien avant de vos droits, vous devez en savoir plus sur ce que c’est que l’accident de travail. Vous devez également savoir dans quel cas on peut affirmer qu’un accident de travail a bien eu lieu. Sachez donc que cet accident est défini par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Comme l’indique son nom, c’est un accident qui survient lors de la réalisation du travail d’un salarié.
Pour qu’un accident soit considéré comme un accident de travail, il doit respecter un grand nombre de conditions :
- Il doit survenir dans le cadre de votre travail. Lorsque le salarié est sous l’ordre de son employeur. Un accident de travail peut se présenter même pendant l’heure de pause dans les locaux professionnels.
- Il doit être soudain. Ce qui n’est pas le cas des autres maladies professionnelles.
- Il doit entraîner une conséquence psychique ou corporelle.
Qu’en est-il de l’accident de trajet ?
Quand on parle d’accident de travail, on est également obligé de parler d’accident de trajet. Il peut se produire entre le lieu de travail et le domicile de l’employé. On parle d’accident de trajet lorsque ce dernier remplit les conditions énoncées par l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale. Visitez ce site pour en savoir plus sur les critères de reconnaissance pour les accidents de trajet.
Dans cet article, le domicile de l’employé englobe un grand nombre de lieux tels que sa résidence principale et secondaire, son lieu d’hébergement, son lieu de stage ou de formation, un lieu fréquenté pour des motifs familiaux, etc. Vous pouvez tout à fait profiter de vos droits en cas d’accident de trajet à condition que le trajet soit direct à l’exception de quelques brefs arrêts nécessaires. Le détour pour des raisons personnelles n’est pas considéré comme un accident de trajet.
Les droits de l’employé en cas d’accident de travail
Si un employé est victime d’accident de travail ou d’accident de trajet, il est obligé d’informer son employeur dans un délai de 24 heures après l’accident. Cela dans le but de réaliser toutes les démarches nécessaires. La victime a donc droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Cependant, pour que vous puissiez profiter de ce droit, vous devez réaliser quelques étapes.
Vous êtes donc obligé de consulter un médecin pour que ce dernier puisse constater les lésions. Après cette consultation, vous pourrez obtenir un Certificat médical pour accident du travail. Il vous suffit ensuite de remplir un formulaire Cerfa. Une fois que c’est fait, vous pouvez remettre les deux premiers volets à la sécurité sociale. Vous pouvez garder le troisième volet pour vous et donner le certificat d’arrêt de travail ou le quatrième volet à votre employeur.