Une succession désigne la période qui précède un décès durant laquelle tous les acteurs ayant droit pratique à la liquidation des biens du défunt, et le partage selon un principe bien défini. Mais si cette opération peut devenir un moment de cohésion, elle peut également devenir une source de litiges et de problèmes.
Le rôle d’un notaire dans une succession
Lors d’une succession, il existe diverses situations qui peuvent conduire à des litiges entre les ayants droit. Si l’on exclut les problèmes engendrés par la légitimité des droits de succession, c’est surtout au niveau de la liquidation et du partage des biens que bon nombre de litiges apparaissent. Il faut savoir dans un premier temps qu’un notaire joue un rôle central dans le processus et donc, les questions s’y afférant sont généralement les premières sources de litiges. Mais l’on compte également ses décisions sur la manière de partager les biens. Pour plus d’information sur les rôles d’un notaire lors d’une succession, cliquez ici.
Les principales sources de litiges dans une succession
- La détermination du notaire en charge de la liquidation forme la principale source de litiges, et ainsi enrayer l’ouverture de la procédure de liquidation ;
- La contestation de l’évaluation du notaire forme la seconde source de litiges. Bon nombre d’héritiers estiment souvent que le notaire aurait sous-évalué leur héritage, et ceci engendre un litige entre ces derniers et le notaire, qui en cas d’aggravation de la situation, reviendra au juge de tranchée ;
- Le partage et l’attribution des lots sont le dernier point central source de litige. Ceci englobe la répartition des biens selon le degré de succession, ce qui peut provoquer le blocage de la liquidation des biens et donc du processus entier ;
Gestion des litiges dans une succession
Dans une situation litigieuse, la solution la plus recommandée reste le dialogue et la médiation, mais dans certains cas, des solutions plus radicales peuvent être entreprises. Mais, avant d’entamer quelques procédures de réclamation, le plus raisonnable est avant tout de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit familial. Son rôle n’est pas uniquement de représenter durant la procédure de contestation, mais également de conseiller sur la meilleure démarche à suivre afin d’être sûre d’avoir gain de cause durant la procédure. C’est sur ses directives que l’on peut entreprendre avec sérénité les réclamations et envisager des solutions comme un partage partiel des biens, ou encore une réévaluation.
La procédure judiciaire, une solution de dernier recours
La procédure judiciaire est à envisager en dernier recours en cas de litiges dans une procédure judiciaire, et donc une affaire de succession. Comme tout engagement judiciaire, ce type de procédure est à la fois longue et très couteuse que ce soit en honoraire d’avocat, qu’en frais engagés dans la procédure. Mais également, que dans ce type de procédure, il n’est pas garanti que la procédure aboutisse à un résultat satisfaisant pour le plaignant et donc peut donner recours à des recours en appel qui serait encore plus coûteux.