Dans le cas où la décision de justice ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel devant la Cour d’appel. Cette procédure va permettre à la justice de rejuger l’affaire auprès d’un autre juge. Cette […]
La concurrence est une notion encouragée pour améliorer l’économie générale d’un pays. Cependant, il est réglementé par la loi pour éviter les mauvaises pratiques. La concurrence déloyale est un acte puni par loi. Entre faire […]
La majorité des entreprises met en vente actuellement leurs produits et services sur la toile. La vente en ligne est même devenue une pratique courante. Toutefois, il ne s’agit pas d’un concept libre, il est […]
Depuis l’évolution d’internet, la majorité des entreprises lancent leurs processus de recrutement en ligne. C’est une aubaine, car cela leur permet d’automatiser certaines étapes et de gagner du temps. Mais est-il vraiment optimisé pour trouver le […]
Le notaire est un officier de l’état qui a un grand rôle dans plusieurs affaires courantes de la vie en général. Cependant, son rôle n’est pas souvent très connu du grand public. Dans certains cas, […]
Acheter un bien immobilier représente un grand investissement. Il peut être même le projet d’une vie pour certaines personnes. Pour le réaliser, il faut alors se préparer à tous les niveaux. Le financement de votre […]
Pour espérer payer moins d’impôts à l’avenir, de nombreux contribuables se lancent dans des opérations de défiscalisation. Dans cette démarche, ils cherchent tellement à profiter d’un avantage fiscal, certains prennent en revanche des risques inconsidérés. […]
Depuis le 18ème siècle, le droit des affaires existe dans la société française. Il englobe un grand nombre de domaines, du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit de […]
Dans certaines situations, le pouvoir de l’Administration peut être excessif. Si les citoyens jugent qu’elle a outrepassé, ses pouvoirs, à savoir ses fonctions, peuvent pratiquement recourir à la justice. L’arrêt en date du 17 février […]
L’avocat est un professionnel de droit reconnu par tous les individus dans le monde. Il peut intervenir à tout moment dans la vie d’un particulier et dans cette d’une entreprise. Cet expert peut agir dans […]
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