Droit

Le divorce est concrètement une ouverture à la séparation. Pour mettre fin à une relation, le couple doit entretenir les procédures nécessaires. Il engendre des effets avantageux pour le conjoint. Une relation qui ne marche […]

La concurrence est une notion encouragée pour améliorer l’économie générale d’un pays. Cependant, il est réglementé par la loi pour éviter les mauvaises pratiques. La concurrence déloyale est un acte puni par loi. Entre faire […]

Pour espérer payer moins d’impôts à l’avenir, de nombreux contribuables se lancent dans des opérations de défiscalisation. Dans cette démarche, ils cherchent tellement à  profiter d’un avantage fiscal, certains prennent en revanche des risques inconsidérés. […]

L’avocat est un professionnel de droit reconnu par tous les individus dans le monde. Il peut intervenir à tout moment dans la vie d’un particulier et dans cette d’une entreprise. Cet expert peut agir dans […]

Dans certaines situations, le pouvoir de l’Administration peut être excessif.  Si les citoyens jugent qu’elle a outrepassé, ses pouvoirs, à savoir ses fonctions, peuvent pratiquement recourir à la justice. L’arrêt en date du 17 février […]

Pourquoi engager un avocat alors qu’une aide à moindre coût est offerte par des consultants en immigration et des services d’immigration en ligne ?  Avez-vous vraiment besoin d’un avocat pour remplir les formulaires et suivre […]

Pour harmoniser la structure de vie humaine, la justice prend une place d’envergure. La société mérite d’être protégée. Il assure l’application des règles pour la commission de certaines infractions. Un état de droit a toujours […]

L’analyse des enquêteurs est avant tout la première étape à franchir pour pouvoir poursuivre une personne. Tout individu qui enfreint la loi mérite d’être sanctionné. C’est là qu’intervient le département judiciaire. Les procédures pour arriver […]

Si vous ou votre conjoint résidez en France, il est possible d’obtenir un divorce en France. Si vous résidez dans différents pays, il est préférable de saisir le tribunal du pays où vivent vos enfants; […]

Pour obtenir un emprunt pour votre projet de constructeur, il faut apporter le plus grand soin dans le moment ou vous allez monter les dossiers. C’est une phase véritablement importante et non négligeable, car tous […]

Le droit de l’homme vous protège de la torture mentale ou physique et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, y compris le risque de subir un tel traitement par l’expulsion ou l’extradition vers un […]

Conformément au Code civil, un divorce est prononcé soit de type contentieux, soit à l’amiable. Et, quelle que soit la forme choisie, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Si l’une des parties n’a pas le moyen, […]

Si une décision de justice ne vous satisfait pas, vous avez bien la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Vous allez faire rejuger l’affaire par un autre juge et une procédure est à […]

Les différentes branches du droit se classent en deux grandes divisions, dont le droit privé fixant les règles entre les personnes, et le droit public régissant les pouvoirs publics ainsi que les relations de ces […]

Mettre fin à une union n’est pas toujours une procédure rapide. Toutefois pour faire accélérer les choses, quelques astuces peuvent pratiquement vous aider. Déjà, il est recommandé d’opter pour une procédure simple. Pour se séparer, […]

Dans une communauté, les bruits de voisinages constituent la principale source de conflit. Ce problème prend encore plus d’ampleur dans les zones d’habitation sur laquelle des exploitations professionnelles existent. Ainsi, les restaurants, pubs et les […]

D’une manière générale, le notaire est connu par le grand public pour rédiger des actes ou plus précisément, pour son pouvoir de les authentifier. Cependant, de nombreuses circonstances vous amènent à chercher et choisir un […]

Pour avoir recours au service d’un avocat, par écrit, à travers une convention de mandat, ce professionnel du droit doit mentionner toutes les conditions de son engagement. Son contenu peut varier, mais quelques mentions sont […]

Lorsque le rétablissement est manifestement impossible suite au résultat du bilan judiciaire, la liquidation judiciaire peut être une alternative adoptée. Il s’agit d’une procédure mise en place pour permettre de régler les créances d’une entreprise […]

La transmission d’un patrimoine se représente souvent comme une forme de problématique pour les héritiers. La maitrise du droit de la succession est indispensable afin de voir clair dans les décisions à entreprendre. En l’absence […]

Vous êtes à la recherche d’un bon avocat pour vous défendre considérablement ? Ce spécialiste ne se choisit uniquement pas par son diplôme, mais aussi par ses compétences. Un avocat qui se respecte doit disposer de […]

Quand on se charge de faire des activités dans le monde des affaires, il est nécessaire de prendre en main les démarches administratives. Ce n’est cependant pas la seule tâche qu’on doit gérer qui soit […]

À l’heure actuelle, de diverses formes d’agressions se développent dans la société. Chaque circonstance éprouve sa propre nature, mais dans son intégralité, il existe une disposition très stricte des lois en vigueur par rapport à […]

L’avocat, tout le monde le connaît. C’est celui qu’on appelle lorsqu’on a besoin de défense lors d’un procès devant le tribunal. Pourtant, le service d’un avocat ne se limite pas à cette fonction pour laquelle […]

Quand les couples n’arrivent plus à s’entendre, ils décident de divorcer. Une étape assez contraignante et très difficile pour les deux parties. Mais comme c’est un processus qui prend un peu de temps, il se […]

Confier la vente, la location ou la gestion d’un bien immobilier à une agence nécessite la signature d’un mandat. Par manque de sérieux ou d’expérience de l’agence, il se peut que des conflits naissent. Quel […]

Bien que le métier de notaire ne soit pas prisé par rapport au métier d’avocat, il présente des intérêts considérables à ne pas négliger. Pourtant, si vous êtes à la recherche d’un métier intéressant qui […]

Au début de ce mois, un cas de non-respect du confinement a fait l’objet de la poursuite d’un client. Un jeune avocat rennais est pourtant arrivé à faire annuler la procédure visant à poursuivre un […]

Penser à votre liberté avant ou durant la procédure de divorce est une énorme erreur, car seule l’annonce officielle de la dissolution de votre union peut la marquer. Des gestes sont donc à éviter pour […]

Le divorce est la rupture d’un contrat de mariage. Peu importe la durée de l’union, la procédure de divorce peut être entamée de quatre manières. Le divorce par consentement mutuel est le plus fréquent et […]